{"id":37,"date":"2020-03-21T11:55:28","date_gmt":"2020-03-21T10:55:28","guid":{"rendered":"http:\/\/leboulaire-geometre.fr\/?page_id=37"},"modified":"2024-09-05T15:48:39","modified_gmt":"2024-09-05T13:48:39","slug":"nos-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/?page_id=37","title":{"rendered":"Nos services"},"content":{"rendered":"\n

Foncier, arpentage et expertise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la loi du 7 mai 1946 instituant l\u2019Ordre des g\u00e9om\u00e8tres experts, le g\u00e9om\u00e8tre expert \u00ab R\u00e9alise les \u00e9tudes et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, \u00e0 ce titre, l\u00e8ve et dresse, \u00e0 toutes \u00e9chelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la d\u00e9finition des droits attach\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, tels que les plans de division, de partage, de vente et d\u2019\u00e9change des biens fonciers, les plans de bornage ou de d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re \u00bb.
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\nAutrement dit, il est la seule personne habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir une limite, \u00e0 diviser une parcelle, ou \u00e0 effectuer tout autre travail touchant la d\u00e9limitation d\u2019une propri\u00e9t\u00e9.
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\nAussi nous vous proposons nos services pour :
\n– r\u00e9tablir une limite disparue ou instaurer une limite qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 born\u00e9e : si une borne a disparu, si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e, celle-ci doit \u00eatre remise en place par un g\u00e9om\u00e8tre expert avec signature contradictoire du croquis de bornage par les voisins.
\n– diviser vos parcelles via un proc\u00e8s verbal d\u2019arpentage, et dans le cas d\u2019une division en vue de construire, les d\u00e9marches d\u2019urbanisme n\u00e9cessaires : vous souhaitez par exemple d\u00e9tacher le jardin de votre r\u00e9sidence afin de le vendre en terrain de construction.
\n– r\u00e9aliser la mise en copropri\u00e9t\u00e9 d\u2019un immeuble, ou modifier une copropri\u00e9t\u00e9 existante : vous poss\u00e9dez un immeuble comprenant plusieurs appartements, et vous souhaitez en vendre un ou plusieurs, ou \u00e9tablir un tableau de r\u00e9partition des charges. Nous r\u00e9alisons \u00e0 cette occasion les certificats Loi Carrez n\u00e9cessaires \u00e0 la vente.
\n– r\u00e9aliser la division en volume d\u2019un bien immobilier : l\u2019immeuble est alors divis\u00e9 en volume dans les trois dimensions, et non pas en planim\u00e9trie par \u00e9tage (gaines techniques, chevauchement de domaine public et priv\u00e9, centres commerciaux, panneaux solaires).
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\nDans le cas d\u2019un litige relatif \u00e0 une limite de propri\u00e9t\u00e9, un trouble de voisinage li\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de la propri\u00e9t\u00e9, ou encore dans le cas de probl\u00e8mes d\u2019ordre technique et administratif en urbanisme, nous vous proposons nos conseils et si n\u00e9cessaire, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dossier d’expertise d\u00e9taillant nos conclusions. <\/p>\n\n\n\n

Topographie et implantation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous r\u00e9alisons les plans aux \u00e9chelles voulues, sur des formats papier allant du A4 au A0 et au format informatique, des travaux suivants :
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\n– le lever d\u2019int\u00e9rieur
\n– le lever de fa\u00e7ade
\n– le lever de corps de rue
\n– le lever de parcelles
\n– le lever de b\u00e2timents industriels
\n– le nivellement d\u2019un point quelconque
\n– les profils en travers et les profils en travers de terrains et de cours d\u2019eau
\n– les plans de r\u00e9colement de travaux effectu\u00e9s
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\nNous implantons \u00e9galement tout type de b\u00e2timent, murs de cl\u00f4tures et tout autre point. <\/p>\n\n\n\n

Urbanisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une division ou d\u2019un projet affectant un b\u00e2timent ou un terrain, vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 une demande d\u2019urbanisme, \u00e0 savoir
\n– le certificat d\u2019urbanisme : il est demand\u00e9 par les notaires lors de la vente d\u2019un terrain. Ce document permet de conna\u00eetre les r\u00e8gles applicables \u00e0 la parcelle et d\u2019avoir une r\u00e9ponse quant au projet (savoir si le terrain est constructible par exemple)
\n\u00a0– la d\u00e9claration pr\u00e9alable : lorsqu\u2019un terrain est divis\u00e9 en vue de d\u00e9tacher des lots \u00e0 construire, mais qu\u2019il n\u2019y pas pas d\u2019acc\u00e8s commun et qu’il est situ\u00e9 en dehors d’une zone des monuments historiques,
\n– le permis d\u2019am\u00e9nager : lorsqu\u2019un terrain est divis\u00e9 en lots \u00e0 construire et qu\u2019un espace commun est \u00e0 cr\u00e9er, ou que la division est effectu\u00e9e dans une zone concern\u00e9e par les monuments historiques.

Apr\u00e8s lever sur le terrain nous vous proposons un ou plusieurs projet. D\u00e8s accord de votre part, nous d\u00e9posons les dossiers en mairie, et suivons le dossier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation, et nous vous fournissons le panneau \u00e0 afficher sur votre parcelle si n\u00e9cessaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Lotissement, viabilisation et ma\u00eetrise d’\u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous vous proposons d\u2019\u00e9tablir des avants projets et d\u2019\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 de votre projet.
\nApr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019urbanisme et r\u00e9ception des autorisations, nous \u00e9tablissons un quantitatif du projet et consultons diff\u00e9rentes entreprises afin de r\u00e9aliser les travaux. Nous assurons la conception des diff\u00e9rents r\u00e9seaux et la coordination avec les diff\u00e9rents concessionnaires des r\u00e9seaux.
\nAu travers d\u2019une r\u00e9union hebdomadaire, nous assurons la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre du chantier et vous rendons compte de l\u2019\u00e9volution des travaux, de l\u2019amorce des travaux \u00e0 la r\u00e9ception du lotissement.
\nAfin de faciliter la commercialisation des parcelles, nous fournissons les plans n\u00e9cessaires \u00e0 la vente.
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\nNous vous proposons \u00e9galement le montage de ces op\u00e9ration par le biais d\u2019une Association Fonci\u00e8re Urbaine Libre (AFUL) ou d\u2019une Association Fonci\u00e8re Urbaine Autoris\u00e9e (AFUA), dans le cas o\u00f9 plusieurs propri\u00e9taires seraient concern\u00e9s par le projet. <\/p><\/p>\n\n\n\n

Engagements \u00e9cologiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre cabinet est engag\u00e9 dans le respect de l’environnement.<\/p><\/p>\n\n\n\n

Le tri s\u00e9lectif est appliqu\u00e9 au sein de nos bureaux, les plannings sont organis\u00e9s selon les secteurs g\u00e9ographiques des chantiers, afin de limite rles d\u00e9placements.<\/p><\/p>\n\n\n\n

Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s sont durables et avec une moidre incidence pour l’environnement : les piquets bois sont issus d’une scierie voisine, les bornes sont en r\u00e9sine fabriqu\u00e9es en France, le rep\u00e9rage de ces bornes se fait avec des tiges en bambous s\u00e9ch\u00e9es ou des piquets bois, le papier est d’origine fran\u00e7aise tout comme la majorit\u00e9 des consommables et produits courants, les bouteilles plastiques sont remplac\u00e9es par des gourdes, etc.<\/p><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des projets d’urbanisme, nous tenons \u00e0 prendre en compte les impacts sur l’environnement avec la limitation de l’artificialisation des sols,la limitation des rejets d’eaux pluviales et l’int\u00e9gration des projets dans le cadre existant. <\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Foncier, arpentage et expertise Selon la loi du 7 mai 1946 instituant l\u2019Ordre des g\u00e9om\u00e8tres experts, le g\u00e9om\u00e8tre expert \u00ab R\u00e9alise les \u00e9tudes et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, \u00e0 ce titre, l\u00e8ve et dresse, \u00e0 toutes \u00e9chelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents … <\/p>\n

Lire la suite de\u00ab\u00a0Nos services\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-37","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/37"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=37"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":126,"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions\/126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leboulaire-geometre.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=37"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}